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Décret n°2016-1922 du 28 décembre 2016

relatif à la publication en ligne des documents administratifs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transparence administrative : publication en ligne des documents et algorithmes

Résumé. Les grandes administrations doivent publier leurs documents et les règles de leurs algorithmes en ligne, avec des règles spécifiques pour certains territoires.

Le Premier ministre,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 312-1-1 (Publication en ligne des documents administratifs) et L. 312-1-3 (Publication en ligne des règles de traitement algorithmiques) ;

Vu le décret n° 2016-1617 du 29 novembre 2016 (Décret sur la réutilisation des informations publiques) relatif aux catégories d'informations publiques de l'Etat et de ses établissements publics administratifs susceptibles d'être soumises au paiement d'une redevance de réutilisation ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 15 décembre 2016,

Décrète :

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Obligation de publication en ligne pour les grandes administrations

Résumé. Les grandes administrations doivent publier leurs documents et les règles de leurs algorithmes en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de règles pour les collectivités d'outre-mer

Résumé. Le décret ajoute deux nouvelles règles aux territoires de Wallis et Futuna, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à plusieurs ministres pour sa mise en œuvre, qui débutera le 1er janvier 2017.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des outre-mer, le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification et la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,

Jean-Vincent Placé

La secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation,

Axelle Lemaire

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2016

Décret n°2016-1922 du 28 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4