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Actions sur le milieu de travail

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Article R4624-4

Temps de travail du médecin du travail pour les missions sur le milieu de travail

Code du travail

Article R4624-3

Article R4624-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès des professionnels de santé aux lieux de travail

Résumé Les professionnels de santé peuvent visiter librement les lieux de travail pour des raisons de sécurité.

Les professionnels de santé de l'équipe pluridisciplinaire ont libre accès aux lieux de travail, sous l'autorité du médecin du travail.

Il y réalise des visites soit à son initiative, soit à la demande de l'employeur ou du comité social et économique.

4 versions

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement dans l’entité habilitée à solliciter les visites

Résumé des changements Le texte remplace le comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail par le comité social et économique comme seul interlocuteur pouvant demander les visites ; il supprime également la possibilité pour les délégués du personnel.

Les professionnels de santé de l'équipe pluridisciplinaire ont libre accès aux lieux de travail, sous l'autorité du médecin du travail.

Il y réalise des visites soit à son initiative, soit à la demande de l'employeur ou du comité social et économique.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des droits d’accès aux professionnels de santé

Résumé des changements L’accès aux lieux de travail passe d’un seul médecin du travail à tous les professionnels de santé faisant partie de l’équipe pluridisciplinaire, tout en restant sous son autorité.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Les professionnels de santé de l'équipe pluridisciplinaire ont libre accès aux lieux de travail, sous l'autorité du médecin du travail.

Il y réalise des visites soit à son initiative, soit à la demande de l'employeur ou du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des droits d’accès et missions

Résumé des changements Le texte passe d’une description limitée aux missions associées (étude des techniques et formation) à une disposition générale accordant au médecin un libre accès aux lieux de travail pour effectuer ses visites selon son initiative ou sur demande.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2012

Le médecin du travail a libre accès aux lieux de travail.

Il y réalise des visites soit à son initiative, soit à la demande de l'employeur ou du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Le médecin du travail est associé :

1° A l'étude de toute nouvelle technique de production ;

2° A la formation à la sécurité prévue à l'article L. 4141-2 et à celle des secouristes.