A créé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Section 6 : Modalités de mise en œuvre et cahier des charges du dispositif d'emploi accompagnéCode du travailArt. D5213-88 → Version 1Code du travailArt. D5213-89 → Version 1Code du travailArt. D5213-90 → Version 1Code du travailArt. D5213-91 → Version 1Code du travailArt. D5213-92 → Version 1Code du travailArt. D5213-93 → Version 1
- Code du travailSct. Section 6 : Modalités de mise en œuvre et cahier des charges du dispositif d'emploi accompagné , Art. D5213-88, Art. D5213-89, Art. D5213-90, Art. D5213-91, Art. D5213-92, Art. D5213-93