Décret n°2016-1899 du 27 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Section 6 : Modalités de mise en œuvre et cahier des charges du dispositif d'emploi accompagné , Art. D5213-88, Art. D5213-89, Art. D5213-90, Art. D5213-91, Art. D5213-92, Art. D5213-93

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Création d'un dispositif d'emploi accompagné pour les travailleurs handicapés

Résumé. Le décret crée un dispositif d'accompagnement pour aider les travailleurs handicapés à trouver ou garder un emploi, avec des évaluations et des financements spécialisés.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 6 : Modalités de mise en œuvre et cahier des charges du dispositif d'emploi accompagnéCode du travailArt. D5213-88 : Aide à l'emploi pour les travailleurs handicapésCode du travailArt. D5213-89 : Bénéficiaires de l'accompagnement pour l'emploi des travailleurs handicapés
- Code du travail
Sct. Section 6 : Modalités de mise en œuvre et cahier des charges du dispositif d'emploi accompagné , Art. D5213-88, Art. D5213-89, Art. D5213-90, Art. D5213-91, Art. D5213-92, Art. D5213-93

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