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Création d'un dispositif d'emploi accompagné pour les travailleurs handicapés
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 6 : Modalités de mise en œuvre et cahier des charges du dispositif d'emploi accompagné , Art. D5213-88, Art. D5213-89, Art. D5213-90, Art. D5213-91, Art. D5213-92, Art. D5213-93
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