Décret n°2016-1897 du 27 décembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012

Art. 2

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Introduction d'une règle de parité dans le Conseil supérieur

Résumé. Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière intègre désormais des règles de parité hommes-femmes pour ses membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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