Décret n°2016-1892 du 27 décembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 98-1096 du 4 décembre 1998

Art. 1, Art. 2

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Extension du fonds de gestion de l'allocation temporaire

Résumé. Le fonds de gestion de l'allocation temporaire complémentaire est étendu pour inclure le complément individuel temporaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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