Décret n°2016-1892 du 27 décembre 2016

Chapitre Ier : Dispositions relatives au montant et aux modalités d'attribution du complément individuel temporaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complément temporaire pour les ingénieurs de la navigation aérienne

Résumé. Ce chapitre explique comment calculer et verser un complément de salaire temporaire pour certains ingénieurs de la navigation aérienne.

En vigueur depuis le 30 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul du complément individuel temporaire pour les ingénieurs de la navigation aérienne

Résumé. Le complément individuel temporaire pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne est calculé selon une formule précise et ne peut être inférieur à zéro.

Le montant du complément individuel temporaire, prévu au II de l'article 6-1 de la loi du 31 décembre 1989 susvisée, est calculé selon la formule et dans les conditions suivantes :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Où :
CIT est le complément individuel temporaire versé sur 13 ans et dont le montant annuel ne peut être inférieur à zéro ;
TIB est le traitement indiciaire brut annuel mentionné à l'article L. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires) ;
DA est la durée d'assurance tous régimes acquise par l'agent et qui est plafonnée à hauteur de la valeur de la DAR ;
DAR est la durée d'assurance requise pour bénéficier du taux plein ;
DMR est la durée moyenne de retraite qui correspond à l'espérance de vie à soixante ans fournie par l'INSEE ;
LA est la limite d'âge applicable à l'agent.
Le montant annuel du complément individuel temporaire est défini pour les treize années au moment de la cessation des services valables pour la retraite. Ce montant ne peut être revalorisé.

En vigueur depuis le 22 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des majorations de durée d'assurance pour le calcul du CIT

Résumé. Les majorations de durée d'assurance pour élever un enfant handicapé ou pour les femmes ayant accouché ne sont pas prises en compte dans le calcul du complément individuel temporaire.

Lorsqu'elles en diminuent le montant, les majorations prévues aux articles L. 12 bis (Majorations pour enfants nés après le recrutement) et L. 12 ter (Majoration de durée d'assurance pour éducation d'un enfant invalide) du code des pensions civiles et militaires de retraites sont exclues des périodes de durée d'assurance prises en compte pour le calcul du complément individuel temporaire.

En vigueur depuis le 30 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles d'allocation temporaire aux compléments individuels

Résumé. Un décret précise que les règles pour une allocation temporaire complémentaire s'appliquent aussi à un complément individuel temporaire pour certains ingénieurs de la navigation aérienne.

Les dispositions des quatre dernières phrases du premier alinéa du I de l'article 6-1 de la loi du 31 décembre 1989 susvisée s'appliquent au complément individuel temporaire.

En vigueur depuis le 22 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement mensuel du complément individuel temporaire

Résumé. Le complément individuel temporaire est versé chaque mois pendant 13 ans, et son montant ne peut pas être inférieur à zéro.

Le complément individuel temporaire est versé mensuellement.

En vigueur depuis le 22 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information sur le complément individuel temporaire

Résumé. Les agents qui reçoivent un complément de retraite temporaire sont informés du montant, de la fréquence et des modalités de paiement.

Les agents qui bénéficient du complément individuel temporaire sont informés du montant, de la périodicité ainsi que des modalités de versement du complément individuel temporaire. Leur ayants droit bénéficient des mêmes informations.

En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2016

Chapitre Ier : Dispositions relatives au montant et aux modalités d'attribution du complément individuel temporaire
Article 1
Article 1-1
Article 2
Article 2-1
Article 2-2