Décret n°2016-1892 du 27 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Les dispositions des quatre dernières phrases du premier alinéa du I de l'article 6-1 de la loi du 31 décembre 1989 susvisée s'appliquent au complément individuel temporaire.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2016

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Extension des règles d'allocation temporaire aux compléments individuels

Résumé. Un décret précise que les règles pour une allocation temporaire complémentaire s'appliquent aussi à un complément individuel temporaire pour certains ingénieurs de la navigation aérienne.

Les dispositions des quatre dernières phrases du premier alinéa du I de l'article 6-1 de la loi du 31 décembre 1989 susvisée s'appliquent au complément individuel temporaire.

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En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance