JORF n°0301 du 28 décembre 2016

Article 31

Article 31

Le tableau du I de l'article 25-2 est remplacé par le tableau suivant :

«

|SITUATION DANS LE GRADE
d'attaché principal|SITUATION DANS LE GRADE
d'attaché hors classe|ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon| |---------------------------------------------------|-----------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| | 10e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 9e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 8e échelon | 4e échelon | 5/6e de l'ancienneté acquise | | 7e échelon | 3e échelon | 4/5e de l'ancienneté acquise | | 6e échelon | 2e échelon | 4/5e de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise |

».


Historique des versions

Version 1

Le tableau du I de l'article 25-2 est remplacé par le tableau suivant :

«

SITUATION DANS LE GRADE

d'attaché principal

SITUATION DANS LE GRADE

d'attaché hors classe

ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE

de la durée de l'échelon

10e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

4e échelon

5/6e de l'ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

4/5e de l'ancienneté acquise

6e échelon

2e échelon

4/5e de l'ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

».