Décret n°2016-1881 du 26 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le décret du 9 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la classification du corps des attachés d'administrations parisiennes) à 23 (Création d'un article sur le détachement de militaires) et 28 (Augmentation du nombre d'échelons pour le grade d'attaché principal) à 31 (Modification du classement des attachés principaux) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification du statut des attachés d'administrations parisiennes

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 2007 pour les attachés d'administrations parisiennes, avec des changements qui entrent en vigueur en 2017 et en 2021.

Le décret du 9 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la classification du corps des attachés d'administrations parisiennes) à 23 (Création d'un article sur le détachement de militaires) et 28 (Augmentation du nombre d'échelons pour le grade d'attaché principal) à 31 (Modification du classement des attachés principaux) du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance