En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du statut des attachés d'administrations parisiennes
Le décret du 9 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la classification du corps des attachés d'administrations parisiennes) à 23 (Création d'un article sur le détachement de militaires) et 28 (Augmentation du nombre d'échelons pour le grade d'attaché principal) à 31 (Modification du classement des attachés principaux) du présent décret.