Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des bureaux annexes d'huissiers à La Réunion
Résumé. Les huissiers de justice ne peuvent plus ouvrir de bureaux annexes à La Réunion.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 75-770 du 14 août 1975Art. 40 : Ouverture d'un bureau annexe par un huissier
→ Version 6 : Suppression d'une dérogation territoriale spécifique
→ Version 6 : Suppression d'une dérogation territoriale spécifique
- Décret n° 75-770 du 14 août 1975Art. 40