Abrogé1 janvier 2018
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2018
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.
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Décret n°2016-1854 du 23 décembre 2016
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.
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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2018
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017
Source : Légifrance