Décret n°2016-1849 du 23 décembre 2016

Article 9

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Article 9

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1436 du 24 novembre 2006

Art. 1
II. - La carte mobilité inclusion est au nombre des documents mentionnés au 3° du II de l'article 1er du décret du 24 novembre 2006 susvisé.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2016

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Ajout de la carte mobilité inclusion aux documents officiels

Résumé. La carte mobilité inclusion est ajoutée à la liste des documents que l'Imprimerie nationale peut réaliser.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1436 du 24 novembre 2006

Art. 1
II. - La carte mobilité inclusion est au nombre des documents mentionnés au 3° du II de l'article 1er du décret du 24 novembre 2006 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 28 décembre 2016

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