Décret n°2016-1848 du 23 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1261 du 27 décembre 2013

Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la formation préalable de toute personne qui met un appareil de bronzage à disposition du public ou qui participe à sa mise à disposition, Art. 4

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Modification des règles de formation pour les appareils de bronzage

Résumé. Les personnes qui mettent des appareils de bronzage à disposition du public doivent suivre une formation pour obtenir une attestation valable cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2013-1261 du 27 décembre 2013Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la formation préalable de toute personne qui met un appareil de bronzage à disposition du public ou qui participe à sa mise à dispositionDécret n°2013-1261 du 27 décembre 2013Art. 4 : Formation obligatoire pour les exploitants de cabines UV
→ Version 2 : Modification des règles de formation et d'attestation pour l'utilisation d'appareils de bronzage
- Décret n°2013-1261 du 27 décembre 2013
Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la formation préalable de toute personne qui met un appareil de bronzage à disposition du public ou qui participe à sa mise à disposition, Art. 4

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