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Modification des règles de formation pour les appareils de bronzage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des règles de formation et d'attestation pour l'utilisation d'appareils de bronzage
- Décret n°2013-1261 du 27 décembre 2013Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la formation préalable de toute personne qui met un appareil de bronzage à disposition du public ou qui participe à sa mise à disposition, Art. 4