Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Redéfinition des rôles dans l'utilisation d'appareils de bronzage
Résumé. Le décret modifie les définitions des termes 'professionnel' et 'exploitant' dans le cadre de l'utilisation des appareils de bronzage.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-1261 du 27 décembre 2013Art. 3 : Définition des acteurs du bronzage artificiel
→ Version 2 : Clarification des définitions
→ Version 2 : Clarification des définitions
- Décret n°2013-1261 du 27 décembre 2013Art. 3