Décret n°2016-1848 du 23 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1261 du 27 décembre 2013

Art. 3

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Redéfinition des rôles dans l'utilisation d'appareils de bronzage

Résumé. Le décret modifie les définitions des termes 'professionnel' et 'exploitant' dans le cadre de l'utilisation des appareils de bronzage.

A modifié les dispositions suivantes :

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