Décret n°2016-1837 du 23 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-187 du 14 février 2002

Art. 2

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Modification du mode de versement d'une allocation

Résumé. Le montant de l'allocation devient mensuel au lieu d'annuel et est fixé par arrêté conjoint de plusieurs ministres.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-187 du 14 février 2002Art. 2 → Version 2
- Décret n°2002-187 du 14 février 2002
Art. 2

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