Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du mode de versement d'une allocation
Résumé. Le montant de l'allocation devient mensuel au lieu d'annuel et est fixé par arrêté conjoint de plusieurs ministres.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-187 du 14 février 2002Art. 2 → Version 2
- Décret n°2002-187 du 14 février 2002Art. 2