Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation d'une allocation pour les gendarmes en brigade
Résumé. L'allocation de mission judiciaire des gendarmes est augmentée pour ceux servant dans certaines brigades.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-187 du 14 février 2002Art. 1 → Version 2
- Décret n°2002-187 du 14 février 2002Art. 1