Décret n°2016-1837 du 23 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-187 du 14 février 2002

Art. 1

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Augmentation d'une allocation pour les gendarmes en brigade

Résumé. L'allocation de mission judiciaire des gendarmes est augmentée pour ceux servant dans certaines brigades.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-187 du 14 février 2002Art. 1 → Version 2
- Décret n°2002-187 du 14 février 2002
Art. 1

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