Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exclusions de cumul pour l'indemnité spéciale des volontaires de la gendarmerie
Résumé. L'indemnité spéciale des volontaires de la gendarmerie ne peut plus être cumulée avec certaines primes spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-1059 du 24 novembre 1998Art. 2 → Version 2
- Décret n°98-1059 du 24 novembre 1998Art. 2