Décret n°2016-1836 du 23 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-1059 du 24 novembre 1998

Art. 2

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Modification des exclusions de cumul pour l'indemnité spéciale des volontaires de la gendarmerie

Résumé. L'indemnité spéciale des volontaires de la gendarmerie ne peut plus être cumulée avec certaines primes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-1059 du 24 novembre 1998Art. 2 → Version 2
- Décret n°98-1059 du 24 novembre 1998
Art. 2

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