Décret n°2016-182 du 23 février 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. D225-104-1

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Précision des informations sur les engagements de retraite

Résumé. Le décret précise les informations que les sociétés doivent fournir sur les engagements de retraite et autres avantages viagers pour leurs mandataires sociaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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