JORF n°0298 du 23 décembre 2016

Article 6

Article 6

Dans chaque département ministériel considéré comme l'ensemble des services dont un même secrétariat général de ministère coordonne l'action, le ou les ministres désignent un responsable ministériel des ressources humaines. Pour les services du Premier ministre, le responsable de cette fonction est désigné par le secrétaire général du Gouvernement.


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Version 1

Dans chaque département ministériel considéré comme l'ensemble des services dont un même secrétariat général de ministère coordonne l'action, le ou les ministres désignent un responsable ministériel des ressources humaines. Pour les services du Premier ministre, le responsable de cette fonction est désigné par le secrétaire général du Gouvernement.