Décret n°2016-18 du 13 janvier 2016

Article 2

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Article 2

Les droits antérieurement acquis au titre de l'année 2014 par chaque organisation syndicale sont transitoirement reconduits au profit de chacune d'elles jusqu'au 30 juin 2016. Ils sont ensuite déduits des droits acquis en 2016 sur la base des dispositions de l'article 1er (Modification des règles syndicales dans la fonction publique hospitalière) du présent décret.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2016

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Prolongation des droits syndicaux acquis en 2014

Résumé. Les droits syndicaux acquis en 2014 sont prolongés jusqu'au 30 juin 2016, puis déduits des droits de 2016.

Les droits antérieurement acquis au titre de l'année 2014 par chaque organisation syndicale sont transitoirement reconduits au profit de chacune d'elles jusqu'au 30 juin 2016. Ils sont ensuite déduits des droits acquis en 2016 sur la base des dispositions de l'article 1er (Modification des règles syndicales dans la fonction publique hospitalière) du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 16 janvier 2016

Source : Légifrance