Décret n°2016-18 du 13 janvier 2016

Article 3

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Article 3

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge deux ministres de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 16 janvier 2016

Source : Légifrance