Décret n°2016-18 du 13 janvier 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-660 du 19 mars 1986

Art. 29-1

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Modification des règles syndicales dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Un décret modifie les règles sur le droit syndical dans les hôpitaux et établissements publics de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°86-660 du 19 mars 1986Art. 29-1 → Version 4
- Décret n°86-660 du 19 mars 1986
Art. 29-1

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