Décret n°2016-1788 du 19 décembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 12 : Obligations déclaratives de cession de médicaments utilisés en médecine vétérinaire, Art. R5141-148, Art. R5141-149, Art. R5141-150, Art. R5141-151

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration électronique des médicaments vétérinaires à antibiotiques

Résumé. Les pharmaciens, vétérinaires et entreprises doivent déclarer électroniquement les données des médicaments vétérinaires contenant des antibiotiques.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 12 : Obligations déclaratives de cession de médicaments utilisés en médecine vétérinaireCode de la santé publiqueArt. R5141-148 : Déclaration des cessions de médicaments vétérinaires à antibiotiquesCode de la santé publiqueArt. R5141-149 : Déclaration obligatoire pour les aliments médicamenteux vétérinaires
- Code de la santé publique
Sct. Section 12 : Obligations déclaratives de cession de médicaments utilisés en médecine vétérinaire, Art. R5141-148, Art. R5141-149, Art. R5141-150, Art. R5141-151

Historique des versions

Source : Légifrance