Décret n°2016-1788 du 19 décembre 2016

Article 2

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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2017.

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En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Entrée en vigueur d'un décret sur les médicaments vétérinaires

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er avril 2017 pour réguler la déclaration de cession des médicaments vétérinaires.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2017.

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