Décret n°2016-1757 du 16 décembre 2016

Article 6

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Article 6

Les dispositions des articles 1er (Règles d'étiquetage pour les boissons spiritueuses) à 5 (Importation de boissons spiritueuses européennes) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Les boissons spiritueuses mises sur le marché ou étiquetées avant le 1er janvier 2017 et qui sont conformes à la réglementation en vigueur jusqu'à cette date peuvent être commercialisées jusqu'à épuisement des stocks.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'étiquetage pour les boissons spiritueuses

Résumé. Les nouvelles règles sur l'étiquetage des boissons spiritueuses entrent en vigueur le 1er janvier 2017, mais les produits déjà sur le marché peuvent être vendus jusqu'à épuisement des stocks.

Les dispositions des articles 1er (Règles d'étiquetage pour les boissons spiritueuses) à 5 (Importation de boissons spiritueuses européennes) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Les boissons spiritueuses mises sur le marché ou étiquetées avant le 1er janvier 2017 et qui sont conformes à la réglementation en vigueur jusqu'à cette date peuvent être commercialisées jusqu'à épuisement des stocks.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance