En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'étiquetage pour les boissons spiritueuses
Les dispositions des articles 1er (Règles d'étiquetage pour les boissons spiritueuses) à 5 (Importation de boissons spiritueuses européennes) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Les boissons spiritueuses mises sur le marché ou étiquetées avant le 1er janvier 2017 et qui sont conformes à la réglementation en vigueur jusqu'à cette date peuvent être commercialisées jusqu'à épuisement des stocks.