Décret n°2016-1756 du 15 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Un arrêté de l'administrateur supérieur convoquera les collèges électoraux.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2016

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Convocations des collèges électoraux

Résumé. Un arrêté de l'administrateur supérieur convoquera les collèges électoraux pour les élections à Wallis et Futuna.

Un arrêté de l'administrateur supérieur convoquera les collèges électoraux.

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En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 2016

Source : Légifrance