Décret n°2016-1756 du 15 décembre 2016

Article 1

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Article 1

La date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna est fixée au dimanche 26 mars 2017.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2016

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Date des élections à Wallis et Futuna

Résumé. Les élections pour renouveler l'assemblée territoriale de Wallis et Futuna sont prévues le 26 mars 2017.

La date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna est fixée au dimanche 26 mars 2017.

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