A créé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Sous-section 3 : Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publicsCode du travailArt. R8115-7 → Version 1Code du travailArt. R8115-8
- Code du travailSct. Sous-section 3 : Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics , Art. R8115-7, Art. R8115-8