Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Sous-section 3 : Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics , Art. R8115-7, Art. R8115-8 > >
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JORF n°0045 du 23 février 2016
Article 2
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Version 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics , Art. R8115-7, Art. R8115-8