En vigueur depuis le 18 décembre 2016 · Dernière version le 1 janvier 2018
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Montants maximaux de l'abattement pour les fonctionnaires
Le montant maximal annuel brut de l'abattement est fixé comme suit :
1° Pour les corps relevant de la catégorie A :
| ANNÉE | MONTANT MAXIMAL ANNUEL BRUT DE L'ABATTEMENT (EN EUROS) |
|---|---|
| A compter de 2017 | 167 |
| A compter de 2019 | 389 |
2° Pour les corps relevant de la catégorie B :
| ANNÉE | MONTANT MAXIMAL ANNUEL BRUT DE L'ABATTEMENT (EN EUROS) |
|---|---|
| A compter de 2016 | 278 |
3° Pour les corps ou emploi relevant de la catégorie C :
| ANNÉE | MONTANT MAXIMAL ANNUEL BRUT DE L'ABATTEMENT (EN EUROS) |
|---|---|
| A compter de 2017 | 167 |