JORF n°0293 du 17 décembre 2016

Article 3

Article 3

Le montant maximal annuel brut de l'abattement est fixé comme suit :
1° Pour les corps relevant de la catégorie A :

| ANNÉE |MONTANT MAXIMAL ANNUEL BRUT DE L'ABATTEMENT (EN EUROS)| |-----------------|------------------------------------------------------| |A compter de 2017| 167 | |A compter de 2018| 389 |

2° Pour les corps relevant de la catégorie B :

| ANNÉE |MONTANT MAXIMAL ANNUEL BRUT DE L'ABATTEMENT (EN EUROS)| |-----------------|------------------------------------------------------| |A compter de 2016| 278 |

3° Pour les corps ou emploi relevant de la catégorie C :

| ANNÉE |MONTANT MAXIMAL ANNUEL BRUT DE L'ABATTEMENT (EN EUROS)| |-----------------|------------------------------------------------------| |A compter de 2017| 167 |


Historique des versions

Version 1

Le montant maximal annuel brut de l'abattement est fixé comme suit :

1° Pour les corps relevant de la catégorie A :

ANNÉE

MONTANT MAXIMAL ANNUEL BRUT DE L'ABATTEMENT (EN EUROS)

A compter de 2017

167

A compter de 2018

389

2° Pour les corps relevant de la catégorie B :

ANNÉE

MONTANT MAXIMAL ANNUEL BRUT DE L'ABATTEMENT (EN EUROS)

A compter de 2016

278

3° Pour les corps ou emploi relevant de la catégorie C :

ANNÉE

MONTANT MAXIMAL ANNUEL BRUT DE L'ABATTEMENT (EN EUROS)

A compter de 2017

167