Décret n°2017-1809 du 28 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1747 du 15 décembre 2016

Art. 3

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Augmentation du montant maximal annuel brut de l'abattement pour les fonctionnaires de catégorie A

Résumé. Le montant maximal annuel brut de l'abattement sur les indemnités des fonctionnaires de catégorie A passe à 389 euros à partir de 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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