JORF n°0293 du 17 décembre 2016

Article 2

Article 2

Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle sont transférés à l'université de Limoges.
Les fonctionnaires précédemment affectés dans cet établissement sont affectés à l'université de Limoges.
Les étudiants inscrits dans l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle sont inscrits à l'université de Limoges. Ils reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'école d'ingénieurs « ENSIL-ENSCI » de l'université de Limoges. S'ils en font la demande, ils peuvent recevoir, à la place de ce diplôme, celui de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle.


Historique des versions

Version 1

Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle sont transférés à l'université de Limoges.

Les fonctionnaires précédemment affectés dans cet établissement sont affectés à l'université de Limoges.

Les étudiants inscrits dans l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle sont inscrits à l'université de Limoges. Ils reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'école d'ingénieurs « ENSIL-ENSCI » de l'université de Limoges. S'ils en font la demande, ils peuvent recevoir, à la place de ce diplôme, celui de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle.