Décret n°2016-1720 du 14 décembre 2016

Article 1

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Article 1

L'ordonnance du 10 septembre 1817 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Renommage du conseil de discipline des avocats) à 7 (Augmentation du nombre minimal de membres requis pour les délibérations du conseil) du présent décret.

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Modification d'une ordonnance ancienne sur les conseils d'avocats

Résumé. Un décret modifie une ordonnance de 1817 pour mettre à jour les règles des conseils d'avocats.

L'ordonnance du 10 septembre 1817 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Renommage du conseil de discipline des avocats) à 7 (Augmentation du nombre minimal de membres requis pour les délibérations du conseil) du présent décret.

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