Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du comité
Résumé. Le décret modifie la composition du comité en changeant un poste, en rendant certaines associations facultatives et en supprimant des règles restrictives pour les représentants.
A modifié les dispositions suivantes :