Décret n°2016-172 du 18 février 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D162-2-1

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Modification de la composition du comité

Résumé. Le décret modifie la composition du comité en changeant un poste, en rendant certaines associations facultatives et en supprimant des règles restrictives pour les représentants.

A modifié les dispositions suivantes :

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