Décret n°2016-171 du 18 février 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R611-2, Art. R611-4, Art. R611-21, Art. R611-23, Art. R611-27, Art. R611-31

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Modification de la durée du mandat présidentiel

Résumé. La durée du mandat du président des conseils d'administration des caisses de sécurité sociale est désormais de six ans renouvelable une fois.

A modifié les dispositions suivantes :

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