Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la durée du mandat présidentiel
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Incohérence entre les deux versionsCode de la sécurité socialeArt. R611-4 : Élection des représentants des caisses de base
→ Version 2 : Précision sur l'élection des représentantsCode de la sécurité socialeArt. R611-21 : Détermination des zones de compétence des caisses
→ Version 3 : Changement du numéro d'annexe référencée
- Code de la sécurité sociale.Art. R611-2, Art. R611-4, Art. R611-21, Art. R611-23, Art. R611-27, Art. R611-31