Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des délais de notification pour les produits de vapotage
Résumé. Les fabricants de produits de vapotage ont jusqu'à fin décembre 2016 pour notifier leurs produits avant leur mise sur le marché.
A modifié les dispositions suivantes :