En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 1 janvier 2023
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Règles pour certains employés de l'AP-HP
Sont régis par les dispositions du décret du 19 mai 2016 susvisé (Décret du 19 mai 2016 sur les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C) et par celles du présent décret les personnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris constituant les corps classés en catégorie C suivants :
1° Le corps de la maîtrise ouvrière de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
2° Le corps des personnels ouvriers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
3° Le corps des blanchisseurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
4° (Abrogé) ;
5° Le corps des agents techniques spécialisés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.