Décret n°2016-1707 du 12 décembre 2016

Article 1

Créé le 1 janvier 2017 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Sont régis par les dispositions du décret du 19 mai 2016 susvisé et par celles du présent décret les personnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris constituant les corps classés en catégorie C suivants :

1° Le corps de la maîtrise ouvrière de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

2° Le corps des personnels ouvriers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

3° Le corps des blanchisseurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

4° (Abrogé) ;

5° Le corps des agents techniques spécialisés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 31 décembre 2022