Décret n°2016-1707 du 12 décembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont régis par les dispositions du décret du 19 mai 2016 susvisé (Décret du 19 mai 2016 sur les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C) et par celles du présent décret les personnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris constituant les corps classés en catégorie C suivants :

1° Le corps de la maîtrise ouvrière de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

2° Le corps des personnels ouvriers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

3° Le corps des blanchisseurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

4° (Abrogé) ;

5° Le corps des agents techniques spécialisés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour certains employés de l'AP-HP

Résumé. Un décret précise les règles applicables à certains employés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Sont régis par les dispositions du décret du 19 mai 2016 susvisé (Décret du 19 mai 2016 sur les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C) et par celles du présent décret les personnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris constituant les corps classés en catégorie C suivants :

1° Le corps de la maîtrise ouvrière de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

2° Le corps des personnels ouvriers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

3° Le corps des blanchisseurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

4° (Abrogé) ;

5° Le corps des agents techniques spécialisés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parDécret n°2022-1658 du 26 décembre 2022art. 18 : Modification des règles pour les agents de maîtrise ouvrière

En résumé. Le corps des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris a été supprimé de la liste des corps régis par les décrets.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance