JORF n°0290 du 14 décembre 2016

Article 16

Article 16

Le corps des dessinateurs comprend deux grades :
1° Le grade de dessinateur relevant de l'échelle de rémunération C2 prévue par le même décret ;
2° Le grade de dessinateur principal relevant de l'échelle de rémunération C3 prévue par ce décret.


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Version 1

Le corps des dessinateurs comprend deux grades :

1° Le grade de dessinateur relevant de l'échelle de rémunération C2 prévue par le même décret ;

2° Le grade de dessinateur principal relevant de l'échelle de rémunération C3 prévue par ce décret.