Décret n°2016-1704 du 12 décembre 2016

Article 7

Créé le 1 janvier 2017

I. - Les agents qui relevaient, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, des grades d'adjoint administratif de 2e classe, d'adjoint administratif de 1re classe, d'adjoint administratif principal de 2e classe et d'adjoint administratif principal de 1re classe du corps des adjoints hospitaliers régis par le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière sont reclassés dans le corps des adjoints administratifs hospitaliers régi par le présent décret, en fonction des tableaux de correspondance des articles 15, 16, 17 et 18 du décret du 19 mai 2016 précité, avec les dénominations suivantes :

ANCIENNE DÉNOMINATION NOUVELLE DÉNOMINATION
Adjoint administratif de 2e classe Adjoint administratif
Adjoint administratif de 1re classe Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif principal de 1re classe Adjoint administratif principal de 1re classe

II. - Les agents qui relevaient, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, des grades de permanencier auxiliaire de régulation médicale et de permanencier auxiliaire de régulation médicale principal régis le décret du 21 septembre 1990 précité sont reclassés dans le corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale régi par le présent décret, en fonction des tableaux de correspondance des articles 16, 17 et 18 du décret du 19 mai 2016 précité, avec les dénominations suivantes :

ANCIENNE DÉNOMINATION NOUVELLE DÉNOMINATION
Permanencier auxiliaire de régulation médicale Permanencier auxiliaire de régulation médicale de 2e classe
Permanencier auxiliaire de régulation médicale principal Permanencier auxiliaire de régulation médicale de 2e classe
Permanencier auxiliaire de régulation médicale en chef Permanencier auxiliaire de régulation médicale de 1re classe

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

I. - Les agents qui relevaient, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, des grades d'adjoint administratif de 2e classe, d'adjoint administratif de 1re classe, d'adjoint administratif principal de 2e classe et d'adjoint administratif principal de 1re classe du corps des adjoints hospitaliers régis par le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière sont reclassés dans le corps des adjoints administratifs hospitaliers régi par le présent décret, en fonction des tableaux de correspondance des articles 15, 16, 17 et 18 du décret du 19 mai 2016 précité, avec les dénominations suivantes :

ANCIENNE DÉNOMINATION NOUVELLE DÉNOMINATION
Adjoint administratif de 2e classe Adjoint administratif
Adjoint administratif de 1re classe Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif principal de 1re classe Adjoint administratif principal de 1re classe

II. - Les agents qui relevaient, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, des grades de permanencier auxiliaire de régulation médicale et de permanencier auxiliaire de régulation médicale principal régis le décret du 21 septembre 1990 précité sont reclassés dans le corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale régi par le présent décret, en fonction des tableaux de correspondance des articles 16, 17 et 18 du décret du 19 mai 2016 précité, avec les dénominations suivantes :

ANCIENNE DÉNOMINATION NOUVELLE DÉNOMINATION
Permanencier auxiliaire de régulation médicale Permanencier auxiliaire de régulation médicale de 2e classe
Permanencier auxiliaire de régulation médicale principal Permanencier auxiliaire de régulation médicale de 2e classe
Permanencier auxiliaire de régulation médicale en chef Permanencier auxiliaire de régulation médicale de 1re classe