Décret n°2016-1704 du 12 décembre 2016

Article 5

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Article 5

Les fonctionnaires recrutés dans les grades d'adjoint administratif et d'adjoint administratif principal de 2e classe sont nommés stagiaires dans leur grade respectif dans les conditions définies aux articles 4-8, 4-9 et 4-10 du décret du 19 mai 2016 (Choix d'affectation pour les nouveaux agents) précité.
Ils sont classés dans leur grade respectif conformément aux articles 5 à 7 du décret du 19 mai 2016 susvisé (Classement des fonctionnaires de catégorie C).

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Nomination et classement des adjoints administratifs hospitaliers

Résumé. Les nouveaux adjoints administratifs hospitaliers sont d'abord nommés stagiaires et classés dans leur grade selon des règles précises.

Les fonctionnaires recrutés dans les grades d'adjoint administratif et d'adjoint administratif principal de 2e classe sont nommés stagiaires dans leur grade respectif dans les conditions définies aux articles 4-8, 4-9 et 4-10 du décret du 19 mai 2016 (Choix d'affectation pour les nouveaux agents) précité.
Ils sont classés dans leur grade respectif conformément aux articles 5 à 7 du décret du 19 mai 2016 susvisé (Classement des fonctionnaires de catégorie C).

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