Décret n°2016-1704 du 12 décembre 2016

Article 5

Créé le 1 janvier 2017

Les fonctionnaires recrutés dans les grades d'adjoint administratif et d'adjoint administratif principal de 2e classe sont nommés stagiaires dans leur grade respectif dans les conditions définies aux articles 4-8, 4-9 et 4-10 du décret du 19 mai 2016 précité.
Ils sont classés dans leur grade respectif conformément aux articles 5 à 7 du décret du 19 mai 2016 susvisé.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017