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Chapitre Ier ter

Dispositions relatives à l'affectation, au stage et à la titularisation

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Article 5

JORF n°0117 du 21 mai 2016

Article 4-10

Article 4-10

Les lauréats des concours internes sont titularisés dès leur nomination.

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Les lauréats des concours internes sont titularisés dès leur nomination.