Décret n°2016-1704 du 12 décembre 2016

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Règles pour les adjoints administratifs et permanenciers auxiliaires

Résumé. Ce chapitre explique les règles pour les adjoints administratifs et permanenciers auxiliaires de régulation médicale dans les hôpitaux, leurs tâches, leur recrutement et leur évolution de carrière.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Règles pour les adjoints administratifs hospitaliers et permanenciers

Résumé. Le décret précise les règles applicables aux adjoints administratifs hospitaliers et aux permanenciers auxiliaires de régulation médicale, qui sont des emplois de la fonction publique hospitalière.

Le corps des adjoints administratifs hospitaliers, classé dans la catégorie C prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Organisation hiérarchique des fonctionnaires), et le corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale, mis en voie d'extinction par le décret du 14 juin 2011 susvisé (Décret sur le statut des agents administratifs de la fonction publique hospitalière), sont régis par le décret du 19 mai 2016 susvisé (Décret du 19 mai 2016 sur les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C) et le présent décret.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Grades des adjoints administratifs et permanenciers auxiliaires

Résumé. Ce décret organise les grades des adjoints administratifs et permanenciers auxiliaires de régulation médicale dans les hôpitaux.

I. - Le corps des adjoints administratifs hospitaliers comprend trois grades :
1° Le grade d'adjoint administratif relevant de l'échelle C1 prévue par le décret du 19 mai 2016 susvisé (Décret du 19 mai 2016 sur les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C) ;
2° Le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe relevant de l'échelle C2 prévue par le même décret ;
3° Le grade d'adjoint administratif principal de 1re classe relevant de l'échelle C3 prévue par le même décret.
II. - Le corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale comprend deux grades :
1° Le grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale de 2e classe relevant de l'échelle C2 prévue par le même décret ;
2° Le grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale de 1re classe relevant de l'échelle C3 prévue par le même décret.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Rôles des adjoints administratifs hospitaliers et permanenciers auxiliaires

Résumé. Les adjoints administratifs hospitaliers font des tâches administratives et peuvent aider à l'accueil, tandis que les permanenciers auxiliaires de régulation médicale répondent aux appels d'urgence médicale.

I. - Les adjoints administratifs hospitaliers sont chargés de tâches administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application de dispositions législatives ou réglementaires. Ils peuvent également être chargés de fonctions d'accueil et de secrétariat et être affectés à l'utilisation des matériels de communication.
II. - Les permanenciers auxiliaires de régulation médicale assurent la réception et l'orientation des appels parvenant au standard des services d'aide médicale urgente, sous la responsabilité des médecins régulateurs de ces services ainsi que l'enregistrement des appels reçus.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Recrutement des adjoints administratifs

Résumé. Les adjoints administratifs sont recrutés sans concours, tandis que les adjoints principaux de 2e classe le sont par concours externe (sans condition de diplôme) ou interne (avec une année de service public).

Les adjoints administratifs sont recrutés sans concours conformément aux dispositions prévues aux articles 4-2 à 4-5 du décret du 19 mai 2016 (Recrutement sans concours dans la fonction publique hospitalière) précité.
Les adjoints administratifs principaux de 2e classe sont recrutés par concours externe et interne sur épreuves conformément aux dispositions de l'article 4-6 du même décret (Recrutement des fonctionnaires hospitaliers).
Le concours externe est ouvert sans condition de diplôme.
Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires des trois fonctions publiques et des établissements publics qui en dépendent, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction, dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au 1er janvier de l'année du concours au moins une année de services publics effectifs.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Nomination et classement des adjoints administratifs hospitaliers

Résumé. Les nouveaux adjoints administratifs hospitaliers sont d'abord nommés stagiaires et classés dans leur grade selon des règles précises.

Les fonctionnaires recrutés dans les grades d'adjoint administratif et d'adjoint administratif principal de 2e classe sont nommés stagiaires dans leur grade respectif dans les conditions définies aux articles 4-8, 4-9 et 4-10 du décret du 19 mai 2016 (Choix d'affectation pour les nouveaux agents) précité.
Ils sont classés dans leur grade respectif conformément aux articles 5 à 7 du décret du 19 mai 2016 susvisé (Classement des fonctionnaires de catégorie C).

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modalités d'avancement des adjoints administratifs et permanenciers auxiliaires

Résumé. L'article explique comment les adjoints administratifs et permanenciers auxiliaires de régulation médicale peuvent monter en grade.

I. - Les avancements du grade d'adjoint administratif au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe et du grade d'adjoint administratif principal de 2e classe au grade d'adjoint administratif principal de 1re classe s'effectuent respectivement selon les modalités des articles 11-1 et 11-2 du décret du 19 mai 2016 (Promotion des agents de la catégorie C) précité.
II. - L'avancement au grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale principal s'effectue selon les modalités de l'article 11-2 du même décret (Promotion des agents de la catégorie C).

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

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