En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Indemnité minimale pour les agents non titulaires
L'indemnité de sujétions et de résultats versée aux agents mentionnés à l'article 8 (Entrée en vigueur d'un décret) du décret n° du 12 décembre 2016 fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé ne peut être inférieure au montant de l'abattement défini à l'article 9 (Exécution du décret par les ministres concernés) de ce même décret.