Décret n°2016-1698 du 12 décembre 2016

Article 4

Créé le 1 janvier 2017

Les agents non titulaires régis par le décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse sont reclassés dans le cadre de gestion commun prévu par le décret du 12 décembre 2016 susvisé dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
- Adjoint administratif hors classe
- Garde chef principal
Deuxième niveau de la catégorie des personnels d'exécution
Echelons Ancienneté conservée
8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
4e échelon
A partir de 2 ans 3e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
Avant 2 ans 2e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 1er échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon provisoire 1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon provisoire Sans ancienneté
- Adjoint administratif 1re classe
- Garde chef
Premier niveau de la catégorie des personnels d'exécution
11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
10e échelon :
- à partir de deux ans d'ancienneté 10e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
- avant deux ans d'ancienneté 9e échelon Deux fois l'ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
8e échelon :
- à partir de deux ans d'ancienneté 7e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
- avant deux ans d'ancienneté 6e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise
7e échelon 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon :
- à partir de deux ans d'ancienneté 4e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
- avant deux ans d'ancienneté 3e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon 1er échelon 1/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon 1er échelon Sans ancienneté
2e échelon 1er échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
- Adjoint administratif 2e classe
- Ouvrier 1re classe
- Garde national
Premier niveau de la catégorie des personnels d'exécution
11e échelon 8e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
10e échelon :
- à partir de deux ans d'ancienneté 7e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
- avant deux ans d'ancienneté 6e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise
9e échelon 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon :
- à partir de deux ans d'ancienneté 4e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
- avant deux ans d'ancienneté 3e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 3e échelon Sans ancienneté
6e échelon 2e échelon Sans ancienneté
5e échelon 1er échelon 1/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon 1er échelon Sans ancienneté
3e échelon 1er échelon Sans ancienneté
2e échelon 1er échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
- Adjoint administratif 3e classe
- Ouvriers 2e classe
Premier niveau de la catégorie des personnels d'exécution
11e échelon 6e échelon Sans ancienneté
10e échelon :
- à partir de deux ans d'ancienneté 5e échelon Sans ancienneté
- avant deux ans d'ancienneté 4e échelon Ancienneté acquise
9e échelon :
- à partir de deux ans d'ancienneté 3e échelon Sans ancienneté
- avant deux ans d'ancienneté 2e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 2e échelon Sans ancienneté
7e échelon 1er échelon 1/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon 1er échelon Sans ancienneté
5e échelon 1er échelon Sans ancienneté
4e échelon 1er échelon Sans ancienneté
3e échelon 1er échelon Sans ancienneté
2e échelon 1er échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
Secrétaire administratif hors classe Deuxième niveau de la catégorie des personnels d'application
Echelons Ancienneté conservée
8e échelon 9e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon
7e échelon 9e échelon Sans ancienneté
6e échelon 8e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
4e échelon :
- à partir de deux ans d'ancienneté 6e échelon Trois fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
- avant deux ans d'ancienneté 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon 4e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
2e échelon :
- à partir d'un an et demi d'ancienneté 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et demi
- avant un an et demi d'ancienneté 2e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Techniciens hors classe Deuxième niveau de la catégorie des personnels d'application
9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon
8e échelon 9e échelon Sans ancienneté
7e échelon 8e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon :
- à partir de deux ans d'ancienneté 6e échelon Trois fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
- avant deux ans d'ancienneté 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon :
- à partir d'un an et demi d'ancienneté 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et demi
- avant un an et demi d'ancienneté 2e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
Secrétaire administratif de 1re classe Premier niveau de la catégorie des personnels d'application
8e échelon 14e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
7e échelon 13e échelon Ancienneté acquise
6e échelon :
- à partir de deux ans d'ancienneté 12e échelon Quatre fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
- avant deux ans d'ancienneté 11e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an
5e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 9e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise
3e échelon 8e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon 7e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon 6e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise
- Secrétaire administratif de 2e classe
- Technicien 2e classe
Premier niveau de la catégorie des personnels d'application
13e échelon 13e échelon Sans ancienneté
12e échelon :
- à partir de deux ans d'ancienneté 12e échelon Sans ancienneté
- avant deux ans d'ancienneté 11e échelon Sans ancienneté
11e échelon 10e échelon Sans ancienneté
10e échelon :
- à partir d'un an et demi d'ancienneté 9e échelon Sans ancienneté
- avant un an et demi d'ancienneté 8e échelon Deux fois l'ancienneté acquise
9e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 3e échelon 5/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon 1er échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
Ingénieurs groupe 1 - hors classe Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur
et des experts de haut niveau
Echelons Ancienneté conservée
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
5e échelon 5e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 2e échelon Sans ancienneté
Ingénieurs groupe 1 - 1re classe Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur
et des experts de haut niveau
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise majorée d'un an
1er échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
Ingénieurs groupe 1 - 2e classe Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur
et des experts de haut niveau
2e échelon 9e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
1er échelon 8e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
Chargé de mission hors classe Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement
et des spécialistes de haut niveau
Echelons Ancienneté conservée
4e échelon 9e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
3e échelon 8e échelon 7/6 de l'ancienneté acquise
2e échelon 7e échelon 7/6 de l'ancienneté acquise
1er échelon 7e échelon Sans ancienneté
Chargé de mission 1re classe Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement
et des spécialistes de haut niveau
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Chargé de mission 2e classe Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement
et des spécialistes de haut niveau
1er échelon provisoire 11e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
12e échelon 10e ter échelon provisoire 1/2 de l'ancienneté acquise
11e échelon 10e bis échelon provisoire 1/4 de l'ancienneté acquise
10e échelon 10e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
9e échelon 9e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
Ingénieur travaux groupe 2 - 1re classe Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement
et des spécialistes de haut niveau
Echelons Ancienneté conservée
8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Ingénieur travaux groupe 2 - 2e classe Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement
et des spécialistes de haut niveau
2e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 10e ter échelon provisoire 1/2 de l'ancienneté acquise
10e échelon 10e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise
9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon 3/5 de l'ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017