Décret n°2016-1698 du 12 décembre 2016

Article 5

Créé le 1 janvier 2017

Les agents non titulaires régis par le décret n° 2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques sont reclassés, dans le cadre de gestion commun prévu par le décret du 12 décembre 2016 susvisé dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
Groupe 5 - hors classe Deuxième niveau de la catégorie des personnels d'exécution
Echelons Ancienneté conservée
3e échelon 6e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon d'accueil
2e échelon 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
1er échelon 4e échelon Ancienneté acquise
Groupe 5 - 1re classe Premier niveau de la catégorie des personnels d'exécution
11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon
10e échelon :
- à partir de deux ans d'ancienneté 10e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans
- avant deux ans d'ancienneté 9e échelon Deux fois l'ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
8e échelon :
- à partir de deux ans d'ancienneté 7e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
- avant deux ans d'ancienneté 6e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise
7e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
6e échelon :
- à partir de deux ans d'ancienneté 4e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
- avant deux ans d'ancienneté 3e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon 1er échelon 1/2 anciennté acquise
3e échelon 1er échelon Sans ancienneté
2e échelon 1er échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
- Groupe 5 - 2e classe
- Groupe 6 - 1re classe
Premier niveau de la catégorie des personnels d'exécution
11e échelon 8e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon
10e échelon :
- à partir de deux ans d'ancienneté 7e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
- avant deux ans d'ancienneté 6e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise
9e échelon 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon :
- à partir de deux ans d'ancienneté 4e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
- avant deux ans d'ancienneté 3e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 3e échelon Sans ancienneté
6e échelon 2e échelon Sans ancienneté
5e échelon 1er échelon 1/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon 1er échelon Sans ancienneté
3e échelon 1er échelon Sans ancienneté
2e échelon 1er échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
Groupe 6 - 2e classe Premier niveau de la catégorie des personnels d'exécution
11e échelon 6e échelon Sans ancienneté
10e échelon :
- à partir de deux ans d'ancienneté 5e échelon Sans ancienneté
- avant deux ans d'ancienneté 4e échelon Ancienneté acquise
9e échelon :
- à partir de deux ans d'ancienneté 3e échelon Sans ancienneté
- avant deux ans d'ancienneté 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
8e échelon 2e échelon Sans ancienneté
7e échelon 1er échelon 1/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon 1er échelon Sans ancienneté
5e échelon 1er échelon Sans ancienneté
4e échelon 1er échelon Sans ancienneté
3e échelon 1er échelon Sans ancienneté
2e échelon 1er échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
Groupe 4 - hors classe Deuxième niveau de la catégorie des personnels d'application
Echelons Ancienneté conservée
8e échelon 9e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
7e échelon 8e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
4e échelon :
- à partir d'un an et 6 mois d'ancienneté 5e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et six mois
- avant un an et demi d'ancienneté 4e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Deux fois l'ancienneté acquise
Groupe 4 - 1re classe Premier niveau de la catégorie des personnels d'application
8e échelon 14e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
7e échelon 13e échelon Ancienneté acquise
6e échelon :
- à partir de trois ans d'ancienneté 12e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de 3 ans
- avant trois ans d'ancienneté 11e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 8e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise
2e échelon 7e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise
1er échelon 6e échelon Ancienneté acquise
Groupe 4 - 2e classe Premier niveau de la catégorie des personnels d'application
13e échelon 13e échelon Sans ancienneté
12e échelon :
- à partir de deux ans d'ancienneté 12e échelon Sans ancienneté
- avant deux ans d'ancienneté 11e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
11e échelon 10e échelon Sans ancienneté
10e échelon :
- à partir d'un an et demi d'ancienneté 9e échelon Sans ancienneté
- avant un an et demi d'ancienneté 8e échelon Deux fois l'ancienneté acquise
9e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 3e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon 1er échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
Groupe 1 Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur
et des experts de haut niveau
Echelons Ancienneté conservée
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
5e échelon 5e échelon 5/6 de l'ancienneté
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienne acquise
2e échelon 3e échelon Sans ancienneté
1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise
Groupe 2 - 1re classe Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur
et des experts de haut niveau
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 3e échelon sans ancienneté
1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise
Groupe 2 - 2e classe : Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur
et des experts de haut niveau
11e échelon 8e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
10e échelon 8e échelon Sans ancienneté
9e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon Sans ancienneté
7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté
2e échelon 2e échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Groupe 3 - 1re classe Deuxième niveau des personnels de conception et d'encadrement
et des spécialistes de haut niveau
8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Groupe 3 - 2e classe Premier niveau des personnels de conception et d'encadrement
et des spécialistes de haut niveau
10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise dans la limite de durée de l'échelon d'accueil
9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon 3/5 de l'ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017