En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des échelons indiciaires pour certains agents
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe l'échelonnement indiciaire applicable à chacune des catégories et à chaque niveau de ces catégories.