Décret n°2016-1698 du 12 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe l'échelonnement indiciaire applicable à chacune des catégories et à chaque niveau de ces catégories.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Fixation des échelons indiciaires pour certains agents

Résumé. Un décret précise que des ministres vont fixer les salaires pour différentes catégories de fonctionnaires.

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe l'échelonnement indiciaire applicable à chacune des catégories et à chaque niveau de ces catégories.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance