Décret n°2016-1698 du 12 décembre 2016

Article 3

Créé le 1 janvier 2017

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe l'échelonnement indiciaire applicable à chacune des catégories et à chaque niveau de ces catégories.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017