Décret n°2016-1698 du 12 décembre 2016

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Dispositions générales sur le reclassement des agents non titulaires

Résumé. Ce chapitre explique comment les agents non titulaires sont reclassés et payés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Reclassement des agents non titulaires

Résumé. Les agents non titulaires sont reclassés dans un cadre de gestion commun selon les règles du chapitre II du décret.

Les agents non titulaires régis par le décret du 12 décembre 2016 susvisé (Recrutement et gestion des agents temporaires dans la fonction publique) sont reclassés dans le cadre de gestion commun dans les conditions fixées au chapitre II du présent décret.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Création d'échelons provisoires pour le reclassement des agents

Résumé. Un décret crée des échelons provisoires pour le reclassement et l'avancement de certains agents non titulaires dans différentes catégories d'emplois.

Afin de permettre l'intégration des agents visés à l'article 1er (Reclassement des agents non titulaires) du présent décret dans les différents échelons des catégories d'emplois définis à l'article 21 du décret du 12 décembre 2016 susvisé (Durée d'avancement d'échelon dans la fonction publique), sont créés des échelons provisoires dans les conditions suivantes :
I. - Pour le reclassement et l'avancement dans la catégorie des personnels d'exécution deuxième niveau des adjoints administratifs hors classe et des gardes chefs principal de l'Office national de la chasse et de la faune sauvages, sont créés deux échelons provisoires :

ÉCHELONS DURÉE
Deuxième niveau
2e échelon provisoire 1 an
1er échelon provisoire 1 an

II. - Pour le reclassement et l'avancement dans la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau premier niveau des chargés de mission 2e classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvages, sont créés deux échelons provisoires :

ÉCHELONS DURÉE
Premier niveau
10e ter échelon provisoire 1 an
10e bis échelon provisoire 1 an

III. - Pour le reclassement et l'avancement dans la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau premier niveau des ingénieurs travaux 2e classe de l'Office national de la chasse, est créé un échelon provisoire :

ÉCHELONS DURÉE
Premier niveau
10e ter échelon provisoire 1 an

IV. - Pour le reclassement et l'avancement dans la catégorie des personnels d'application deuxième niveau des agents de 2e catégorie du conservatoire du littoral et des rivages lacustres, sont créés trois échelons provisoires :

ÉCHELONS DURÉE
Deuxième niveau
3e échelon provisoire 2 ans
2e échelon provisoire 2 ans
1er échelon provisoire 1 an

V. - Pour le reclassement et l'avancement dans la catégorie des personnels d'application premier niveau des agents de 3e catégorie - 1er groupe - 2e grade du conservatoire du littoral et des rivages lacustres, est créé un échelon provisoire :

ÉCHELONS DURÉE
Premier niveau
13e bis échelon provisoire 2 ans

VI. - Pour le reclassement et l'avancement dans la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau premier niveau des chargés de mission 1re catégorie du conservatoire du littoral et des rivages lacustres, est créé un échelon provisoire :

ÉCHELONS DURÉE
Premier niveau
10e bis échelon provisoire 1 an

Les agents ainsi reclassés avancent dans ces échelons provisoires avant d'intégrer les grilles indiciaires prévues à l'article 21 du décret du 12 décembre 2016 susvisé (Durée d'avancement d'échelon dans la fonction publique).

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Fixation des échelons indiciaires pour certains agents

Résumé. Un décret précise que des ministres vont fixer les salaires pour différentes catégories de fonctionnaires.

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe l'échelonnement indiciaire applicable à chacune des catégories et à chaque niveau de ces catégories.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre Ier : Dispositions générales
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Article 3