Décret n°2016-1698 du 12 décembre 2016

Article 1

Créé le 1 janvier 2017

Les agents non titulaires régis par le décret du 12 décembre 2016 susvisé sont reclassés dans le cadre de gestion commun dans les conditions fixées au chapitre II du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017