Décret n°2016-1698 du 12 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Les agents non titulaires régis par le décret du 12 décembre 2016 susvisé (Recrutement et gestion des agents temporaires dans la fonction publique) sont reclassés dans le cadre de gestion commun dans les conditions fixées au chapitre II du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Reclassement des agents non titulaires

Résumé. Les agents non titulaires sont reclassés dans un cadre de gestion commun selon les règles du chapitre II du décret.

Les agents non titulaires régis par le décret du 12 décembre 2016 susvisé (Recrutement et gestion des agents temporaires dans la fonction publique) sont reclassés dans le cadre de gestion commun dans les conditions fixées au chapitre II du présent décret.

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