Décret n°2016-1696 du 12 décembre 2016

Chapitre IV : Disposition finale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du décret

Résumé. Ce décret doit être publié dans le Journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

En vigueur depuis le 15 décembre 2016

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Publication du décret au Journal officiel

Résumé. Ce décret doit être publié dans le Journal officiel pour être connu de tous.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2016

Chapitre IV : Disposition finale
Article 11