En vigueur depuis le 15 décembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication du décret au Journal officiel
Résumé. Ce décret doit être publié dans le Journal officiel pour être connu de tous.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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