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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les navires et certificats
Résumé. Le décret modifie les règles pour inclure de nouveaux types de navires et certificats, comme les unités mobiles de forage et les navires sous-marins.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 3-1 : Certificats obligatoires pour les navires
→ Version 4 : Extension des types de navires et certificats couverts
→ Version 4 : Extension des types de navires et certificats couverts
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 3-1