Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 3-1

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Modification des règles pour les navires et certificats

Résumé. Le décret modifie les règles pour inclure de nouveaux types de navires et certificats, comme les unités mobiles de forage et les navires sous-marins.

A modifié les dispositions suivantes :

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